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Marques déposées par monsieur GARCIA René
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MUNDIAL PETANQUE ASSISE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MUNDIAL PETANQUE ASSISE
MONSIEUR GARCIA René

Numéro de dépôt :
1313051
Date de dépôt :
13/06/1985
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
13/06/1995
MUNDIAL PETANQUE ASSISE de GARCIA René

Présentation de la marque MUNDIAL PETANQUE ASSISE

Déposée le 13 juin 1985 par monsieur GARCIA René auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MUNDIAL PETANQUE ASSISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur GARCIA René domicilié(e) 8, Place de la Fontaine, 06610 LA GAUDE. - France.

La marque MUNDIAL PETANQUE ASSISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1313051.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUNDIAL PETANQUE ASSISE est expirée depuis le 13 juin 1995.

GARCIA René a également déposé les autres marques suivantes : CLIM AXIS , LOM 2000


MONSIEUR GARCIA René - 8, Place de la Fontaine, 06610 LA GAUDE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-47

Education physique - Divertissements - Organisation de concours concernant notamment la pétanque - Enseignement de la gymnastique.